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Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet RETROMETROID (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom : Philippe Thery
Nom commercial : Retrometroid
Adresse : 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS, France
Adresse e-mail : contact@retrometroid.store
Numéro SIRET : 929236206
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de Philippe Thery.
4. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes sur le Site, de l’inaccessibilité temporaire du Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.
5. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les données personnelles collectées sur le Site sont traitées avec la plus grande confidentialité. Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que le droit à la portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@retrometroid.store.
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6. Cookies
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7. Modification des Mentions Légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Litiges et Juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour trancher le litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
9. Clause de non-responsabilité en cas de procédure juridique abusive
Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur. En cas de procédure judiciaire abusive ou de tentative de mise en cause sans fondement, l’éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre ses intérêts, y compris en demandant des réparations pour les frais juridiques, les préjudices subis, et tout dommage résultant d’une plainte mal fondée.
10. Déclaration CNIL
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce site ne nécessite pas une déclaration spécifique à la CNIL. Toutefois, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons et à utiliser ces informations dans le respect des règles en vigueur.
11. Clause de limitation de responsabilité
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12. Protection des données personnelles et conformité RGPD
Nous nous engageons à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le RGPD. Aucune donnée personnelle ne sera collectée sans le consentement préalable de l’utilisateur. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles ou leur rectification via l’adresse e-mail suivante : contact@retrometroid.store.